Ta strona została przepisana.
XLVII
Xięstwa Warszawskiego.
Łqui nous a été présenté en exécution de l'article 5 du traité de Tilsit, et que Nous considérons comme propre à rmplir nos engagemens envers les peuples de Varsovie et de la grande Pologne, en conciliant leurs libertés et priviléges ave la tranquillité des états voisins.
Donné au Palais royal de Dresde, le 22 Julliet 1807
Signé: NAPOLÉON.
par l'Empereur
Le Ministre Sécretaire d'Etat
Signé: Hugues B. Maret.
Certifié conforme
Signé: Hugues B. Maret.
Certifié conforme
Ignace Sobolewski
Secretaire du Conseil d'Etat
