Strona:Dziennik Praw Księstwa Warszawskiego 1-12 (1810).pdf/48

Z Wikiźródeł, wolnej biblioteki
Przejdź do nawigacji Przejdź do wyszukiwania
Ta strona została przepisana.
XLV
Xięstwa Warszawskiego.

ment existent en Polgne, sont maintenus. Le Roi est le chef de ces ordres.

Article 96.

Le présent Statut conſtitutionel sera complété par des réglemens émanés du Roi et disutés dan son Conseil d'Etat.

Article 87.

Les lois et réglemens d'adminiſtration publique seront publiés au bulletindes lois, et n'ont pas besoin d'autre forme de publication pour devenir obligatoires.

TITRE XII.
Dispositions transitoires.
Article 88.

Les impositions actuellment exiſtantes continueront á être percoes jusq'au 1ér Janvier 1809.

Article 89.

Il ne sera rien changé au nombre et à l'organisation actuellement exiſtant des troupes, jusq'à ce qu'il sit été ſtatué à cet égard par la prémiére Diéte générale, qui sera convoquée.

NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'italie, Protecteur de la Confédération du Rhin. Nous avons approuvé et approuvons le Statut constitutionel ci-dessus,