ment existent en Polgne, sont maintenus. Le Roi est le chef de ces ordres.
Le présent Statut conſtitutionel sera complété par des réglemens émanés du Roi et disutés dan son Conseil d'Etat.
Les lois et réglemens d'adminiſtration publique seront publiés au bulletindes lois, et n'ont pas besoin d'autre forme de publication pour devenir obligatoires.
Les impositions actuellment exiſtantes continueront á être percoes jusq'au 1ér Janvier 1809.
Il ne sera rien changé au nombre et à l'organisation actuellement exiſtant des troupes, jusq'à ce qu'il sit été ſtatué à cet égard par la prémiére Diéte générale, qui sera convoquée.
NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'italie, Protecteur de la Confédération du Rhin. Nous avons approuvé et approuvons le Statut constitutionel ci-dessus,
