Strona:Dziennik Praw Księstwa Warszawskiego 1-12 (1810).pdf/44

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XLI
Xięstwa Warszawskiego.

d'un des Présidens, demander au Roi la destitution d'un juge d'un tribunal de tére instance ou d'une Cour criminelle, qu'elle croit coupable de prévarication dans l'exercice de ses fonctions.
La destitution d'un Juge de la Cour d'appel pent être demandée par le Conseil d'Etat faisant les fonctions de Cour de cassation.
Dans ces cas seuls la destitution d'un Juge peut être pronauncée par le Roi.

Article 77

Les Jugemeos de Cours et des Tribunaux sont rendus su nom du Roi.

Article 78.

Le droit de faire grace appartient au Roi. Seul il peut reméttre ou commuer la peine.

TITRE X.
de la force armée.
Article 79.

La force armée sera composée de trente mille hommes de toute arme présente sous les armes, les gardes nationales non comprises.

Article 80.

Le Roi pourra appeller en Saxe une partie des troupes du Duché de Varsovie, en les saissant remplacer par un pareil nombre de toupes Saxonnes.