pour les conseils de département et de districts et pour les Juſtices de paix.
Elles sont présidées par un Maréchal nommé par le Roi.
Elles sont divisées en dix Séries; chaque Série est composée de diſtricts séparés les uns des autres par le territoire d'un ou plusieurs districts. Deux Séries ne peuvent être convoquées en méme tems.
Les députés de Communes sont nommés par les assemblées communales. Elles présentent une liste double de candidats pour les Conseils municipaux.
Ont droit de voter dans les Assemblées communales:
1). Tout citoyen propriétaire non-noble;
2). Tout fabricant et chef d'attélier, tout marchand ayant un fonds de boutique ou magazin équivalent à un capital de dix mille florins de Pologne;
3). Tous les curés et vicaires;
4). Tout artiſte et citoyen distingué par ses-talens, ses connaissances, ou par des services rendus soit au commerce, soit aux arts;
5). Tout Sous Officier et Soldat, qui ayant recu des blessures, ou fait plusieurs campagnes, aurait obtenu sa retraite;
