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VII
Xięstwa Warszawskiego.
Article 10.

les biens de la couronne ducale consistent 1. dans un révenu annuel de Sept millions des florins de Pologne, moitié en terres ou domaines royaux, moitié en une affectation sur le trésor public; 2. dans le palais royal de Varsovie et la Palais de Saxe.

TITRE III.
des Ministres et du Conseil d'Etat.
Article 11.

Le Miniſtére est composé comme il suit:
un Ministre de la justice.
un Miniſtre de l'interieur et des cultes.
un Ministre de la guerre.
un Miniſtre de finance et du trésor.
un Miniſtre de la Police.
un Miniſtre Sécrétaire d'Etat.
Les Ministres sont responsables.

Article 12.

Lorsque le Roi a jugé à propos de transmettre à un Vice-Roi la portion de Son autórité, qu'il ne s'est pas immédiatement reservée, les Miniſtres travaillent chacun séparement avec le Vice-Roi.

Article 13.

Lorsque le Roi n'a pas nommé de Vice-