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XXXV
Xięstwa Warszawskiego.
nombre est designé d'avance, comme il est dit ci-dessus, par les lettres de Convocation.
TITRE VIII.
Division du territoire et Administration.
Article 64.
Le territoirie demeure divisé en six départements.
Article 65.
Chaque département est adminiſtré par un Préfet.
Il y a dans chaque département un Conseil des affaires contentieuses, composé de trois membres au moins, et de cinq au plus, et un Conseil général de département composé de seiz membres au moins, et de vingt quatre au plus.
Article 66.
Les districts sont administrés par un Sous-Préfet.
Il y a dans chaque district un Conseil de district, composé de neuf membres au moins, et de douze au plus.
Article 67.
Chaque municipalité est administrée par un maire ou Président.
Il y a dans chaque municipalité un Conseil municipal, composé de dix membres pour
