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XXXIII
Xięstwa Warszawskiego.

Les citoyens, qui se trouvent dans le dernier des cas enoncés ci-dessus, peuvent adresser directement leur pétition su Sénat avec les pieces justificatives de leurs demandes.

Article 60

Le Sénat dans tous les cas, oú il a lieu de soupconner des abus dans la formation des liſtes, peut ordonner, qu'il en soit formé de nouvelles.

Article 61

Les assembées communales ne peuvént être convoquées eu même tems dans toute l'étendue d'un district. Il y surs toujours un intervalle de huit jours entre la réunion de chacune d'elles, à l'exception méanmoins de celles de la ville de Varsovie qui peuvent être convoquées en même tems au nombre de deux seulemnt.

Article 62

Les assemblées communales sont présidées par un citoyen nommé par le Roi.

Article 63

Il ne peut y avoir lieu dans les diétines et dans les assemblées communales à sucune discussion, de quelque nature qu'elle puisse être, à aucune délibération de pétition ou de remontrance.
Elles ne doivent s'occuper que de l'élection, soit des députés, soit des candidats, dont le