Les diétines ou Assemblées des Districts sont composées des nobles du district.
Les Assemblées communales sont composées des citoyens propriétaires non nobles et des autres citoyens, qui auront droint d'en faire partie, comme il sera dit ci-aprés.
Les diétines et les Assemblées communales sout convoquées par le Roi. Le lieu. le jour de leur réunion, les operations, aux quelles elles doivent proceder, et la durée de leur Session sont exprimés dans les lettres de convocation.
Nul ne peut être admis à voter, s;il n'est àgé de vingt et un ans accomplis, s'il ne jouit de ses droits, ou n'est émancipé. L'emancipation pourra désormais avoir lieu à vingt et us ans, non-obstat toutes lois et usages contraires.
Chaque diétine ou assemblée de district nomme un Nonce et présente des Candidats
