La liste des membres sortant â ces deux époques sera formée par le sort.
La Chambre des Nonces est présidée par un Maréchal, choisi dans son sein et nommé par le Roi.
La Chambre des Nonces délibére sur les projets de lois, qui sont ensuite transmis à la scnction du Sénat.
Elle nomme à chaque Session, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, trois commissions, composées chacune de cinq membres: savoir:
Commission des finances,
Commission de Législation civile,
Commission de Législation criminelle.
Le maréchal président de la Chambre des Nonces, donne communication su Conseil d'Etat, par un message, de la nomination des dites Commissions.
Losqu'un projet de loi a été rédigé au Conseil d'état, il en est donné communication à la ommission que l'objet de la loi concerne, par le miniſtre du département; au quel cet objet est rélatif, et pas l'intermédiarire des maitres des requêtes attachés au Conseil d'Etat.
