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XIX
Xięstwa Warszawskiego.
TITRE VI.
de la Chambre des Nonces.
Article 35.

La Chambre des Nonces est composée:
1). de Soixante Nonces nommes par les ditines ou assemblées des nobles de chaque district, à raison d'un Nonce par diſtict.
Les Nonces doivent avoir au moins vingt quatre ans accomplis, jouir de leurs droits, ou être émancipés.
2). De quarante députés des Communes.

Article 36.

Tout le territoire du Duche de Varsovie est partagé en quarante Assmblées communales; savoir 8 pour la ville de Varsovie, et 32 pour le reste du terrtoire.

Article 37.

Chaque assemblée communale doit comprendre au moins, six cents citoyens ayant droit de voter.

Article 38.

Les membres de la Chambre des Nonces resent en fonctions pendant neuf ans. il sont renouvellés tiers tous les trois ans.
En conséquences, et pur la prémiére fois seulement, un tiers des membres de la Chambre des Nonces ne restera en fonctions que pendant trois ans, et un autre tiers pendant six ans.