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XVII
Xięstwa Warszawskiego.

Nonces arrivant, la loi de finances est prorogéepour une année, et les lois civiles ou criminelles continuent à être exécutées sans modification ni changement.

Article 32.

Lorsque le Sénat a réfusé sa sanction â une loi, le Roi peut égalment, et dans tous les cas, nommer de nouveaux Sénateurs, et renvoyer ensuite la loi au Sénat.
Néanmoins le Sénat ne peu se trouves composé de plus de six évéques, douze Paltins et douze Castellans.

Article 33.

Lorsque le Roi a usé du droit établi par l'article ci-dessus, les places qui viennent à vaquer dans le Sénat permi les Paltins et les Castellans, ne sont pas rempliés jusqu'a ce que le Sénat soit réduit au nobre fixé par l'article 23.

Article 33.

Lorque le Sénat a donné son approbation à une loi, ou que le Roi, non obſiant les motifs de la délibération du Sénat, en a ordonné la promulgation, ce projet est delcaré loi et immédiatement obligatoire.